1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de prestation de services informatiques proposées par BretzIT.
2. Prestations
Exemples de prestations proposées : dépannage, maintenance, installation, création de sites web, assistance et formation. Les prestations exactes seront décrites dans le devis.
3. Devis et acceptation
Toute prestation fait l'objet d'un devis remis au client. Le devis signé vaut acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes. Le paiement est dû à la réception de la facture, sauf accord contraire.
5. Responsabilité
BretzIT s'engage à fournir les prestations avec diligence. La responsabilité de BretzIT ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels.
6. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle liés aux prestations restent la propriété de BretzIT jusqu'au paiement intégral.
7. Confidentialité
BretzIT s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client.
8. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
10. Indemnité forfaitaire de recouvrement
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera due conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.
11. Contact
QUESSADA Loïc — BretzIT
Email : bretzit.pro@gmail.com